Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 3
Le mercredi 31 janvier 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Perrault, Poulin (Charette), Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Squires, St. Germain, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Perrault, Poulin (Charette), Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Squires, St. Germain, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Squires, qui prendra sa retraite du Sénat le 6 février 2001.
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Perrault, C.P., qui prendra sa retraite du Sénat le 6 février 2001.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., présente un projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., présente un projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 6 février 2001.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., présente un projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 6 février 2001.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., présente un projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 6 février 2001.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Kinsella présente un projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Finestone, C.P., présente un projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Finestone, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., présente un projet de loi S-8, Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools présente un projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage ».
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Étude du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale lors de l'ouverture de la première session de la trente-septième législature.L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe,
Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit lu la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, si et quand ce comité sera constitué.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 6 février 2001, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P. 21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-1.Rapport de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P. 21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-2.
Rapport sur les société d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 151(1).-Document parlementaire no 1/37-3.
Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-4.
Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, ainsi qu'une mise à jour du plan d'entreprise 2000-2002, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 23.-Document parlementaire no 1/37-5.
Copies des décrets C.P. 1998-1130, C.P. 1198-1131, C.P. 1999-314, C.P. 1999-334, C.P. 1999-619, C.P. 1999-744, C.P. 1999-887, C.P. 1999-888, C.P. 1999-889, C.P. 1999-1515 et C.P. 1999-1188 concernant les accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte pour les dix provinces, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).-Document parlementaire no 1/37-6.
Copie du décret C.P. 2000-1945, en date du 21 septembre 2000, modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).-Document parlementaire no 1/37-7.
Copie du décret C.P. 2000-1074, modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Érythrée et C.P. 2000-1075 modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Éthiopie, en date du 13 juillet 2000, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).-Document parlementaire no 1/37-8.
Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-9.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 6 février 2001 à 14 heures.)